La fin de la TEOM et l’arrivée d’un impôt incitatif : une révolution dans la gestion des déchets
À partir de 2026, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) telle que nous la connaissons va disparaître. Ce dispositif, longtemps critiqué pour son manque d’équité, sera remplacé par un impôt incitatif lié à la quantité effective de déchets produits par chaque foyer. Cette réforme fiscale majeure marque un tournant profond dans la façon dont seront financés la collecte et le traitement des déchets. Les collectivités doivent se préparer à ce changement, et les entreprises, collectivités ou professionnels de gestion de déchets ont un rôle clé à jouer dans cette transition.
Pourquoi supprimer la TEOM ?
La TEOM repose sur la valeur locative cadastrale des logements, indépendamment de la quantité réelle de déchets générés. Ce système favorise peu la responsabilisation des citoyens et est critiqué pour son manque d’équité : un ménage produisant peu de déchets paie autant qu’un autre produisant beaucoup. Face aux enjeux environnementaux et à la pression pour réduire les déchets, la réforme s’impose comme une réponse plus juste et plus incitative. L’ADCF mentionne cette réforme comme une adaptation nécessaire à l’évolution des attentes citoyennes et des impératifs écologiques.
Quel mode de tarification pour le nouvel impôt ?
Le nouveau système adoptera une forme mixte : une part fixe, destinée à couvrir les coûts incompressibles de collecte et traitement, et une part variable, qui dépendra du comportement réel des usagers en matière de déchets.
Les collectivités pourront choisir parmi plusieurs méthodes pour quantifier cette part variable :
- le nombre de levées du bac,
- le poids total collecté,
- ou le volume du conteneur choisi par le foyer.
Chaque méthode présente ses avantages et contraintes, et les collectivités doivent adapter la solution à leur contexte local.
Pour limiter les chocs, la loi prévoit un encadrement : la hausse de la taxe lors de la première année ne pourra pas dépasser +10 %. De plus, la part variable devra représenter entre 10 % et 45 % du montant total de l’impôt
Quels impacts pour les foyers et les collectivités ?
Cette réforme va modifier profondément la facture des ménages. Ceux qui trient, consomment moins d’emballages et utilisent des bacs de plus petite taille verront leur facture diminuer. À l’inverse, les foyers produisant beaucoup de déchets résiduels pourraient payer bien davantage qu’avec l’ancien système.
D’un point de vue collectif, cette nouvelle tarification donne aux collectivités une visibilité plus fine des flux de déchets et permet de mieux calibrer les équipements et politiques de prévention. Des collectivités pilotes, déjà engagées dans une tarification incitative, rapportent des réductions de déchets non recyclables pouvant atteindre jusqu’à 30 %.
Mais cette réforme ne sera efficace que si elle s’accompagne d’un accompagnement fort (information, équipements connectés, collecte modernisée) et si les collectivités votent les dispositifs avant le 15 octobre précédant l’année d’application.
Implications pour les acteurs de la valorisation des déchets
- proposer des technologies permettant aux collectivités de mieux mesurer et réduire les déchets résiduels,
- accompagner les territoires dans la transition vers les dispositifs incitatifs,
- favoriser l’installation de systèmes de collecte intelligents (capteurs, pesage embarqué, tri optimisé),
- renforcer la valeur de nos solutions de valorisation des déchets sur site, réduisant ainsi les volumes à transporter et les coûts logistiques.
La fin de la TEOM et l’instauration de cet impôt incitatif constituent un changement profond dans le financement des services de collecte et de traitement des déchets. Ce nouveau modèle, plus équitable, pousse vers une responsabilisation individuelle tout en préservant la stabilité des recettes publiques. Pour réussir cette transition, les innovations techniques et l’accompagnement des acteurs locaux seront essentiels. Chez S.BAROU GROUP, nous sommes prêts à relever ce défi avec des solutions durables, performantes et adaptées à une ère où chaque geste compte.